Conditions générales de vente

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bienvenue chez Charlier Paris !

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Charlier Paris. Charlier Paris exploite cette boutique en ligne et ce site internet, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d'achat optimale (les « Services »).

Charlier Paris utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de proposer nos Services. Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les documents auxquels elles font référence, définissent vos droits et obligations lors de l'utilisation de nos Services. Veuillez les lire attentivement. En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes Conditions Générales ainsi que notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 1 – ACCÈS AUX SERVICES ET COMPTE CLIENT

En acceptant les présentes Conditions Générales, vous déclarez être majeur conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

Vous êtes responsable de la confidentialité des identifiants de votre compte ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de celui-ci.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec la plus grande précision possible.

Toutefois, veuillez noter que les couleurs et l'apparence des produits peuvent varier selon les paramètres d'affichage de votre appareil.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à la seule discrétion de Charlier Paris.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le fait de passer une commande constitue une offre d'achat d'un produit.

Charlier Paris se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit.

Une commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation par Charlier Paris.

Les retours et échanges de produits sont uniquement possibles conformément à notre Politique de Retour.

ARTICLE 4 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment où la commande est passée.

Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors taxes applicables, frais de livraison et éventuels droits d'importation.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou les autorités douanières.

Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur ce site, y compris les marques, textes, images, photographies, illustrations, graphiques et logos, est la propriété de Charlier Paris ou de ses concédants de licence.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ce contenu sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons mettre à votre disposition des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.

L'utilisation de ces outils se fait entièrement à vos propres risques et sous votre seule responsabilité.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Notre site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

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ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Charlier Paris utilise la plateforme Shopify pour exploiter sa boutique en ligne.

Shopify n'est en aucun cas responsable des ventes réalisées sur notre site ni des dommages pouvant résulter des transactions effectuées entre vous et Charlier Paris.

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de nos Services sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

En utilisant nos Services, vous acceptez que certaines de vos données puissent être transmises à Shopify dans le seul but de traiter vos commandes et de fournir les Services proposés.

ARTICLE 11 – AVIS, COMMENTAIRES ET RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous nous transmettez des suggestions, idées, commentaires ou tout autre contenu, vous nous accordez le droit de les utiliser gratuitement, sans limitation et à toute fin.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous jugeons offensant, inapproprié, diffamatoire, trompeur ou contraire à la loi.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment toute erreur typographique, inexactitude ou omission concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou toute autre information figurant sur notre site.

Nous nous réservons également le droit d'annuler une commande si les informations communiquées s'avèrent incorrectes, même après confirmation de la commande.

ARTICLE 13 – UTILISATION INTERDITE

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou nos Services notamment pour :

• enfreindre une loi ou une réglementation applicable ;

• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Charlier Paris ou de tiers ;

• transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;

• harceler, menacer, discriminer ou intimider nos employés ou d'autres utilisateurs ;

• collecter ou utiliser les données personnelles d'autres personnes sans autorisation ;

• compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement de notre site.

Toute violation de ces dispositions peut entraîner la suspension immédiate ou la suppression définitive de votre accès à nos Services.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin à tout moment à l'accès à nos Services, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions Générales ou pour toute autre raison légitime.

Les dispositions relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à toute obligation qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront pleinement applicables après la fin de votre utilisation de nos Services.

ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIES

Sauf disposition légale contraire, nos Services ainsi que l'ensemble de nos produits sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

• nos Services seront disponibles de manière ininterrompue ou sans erreur ;

• les éventuelles anomalies seront systématiquement corrigées ;

• les résultats obtenus grâce à l'utilisation de nos Services répondront à toutes vos attentes.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Charlier Paris exclut toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Charlier Paris et Shopify ne pourront être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos Services ou de nos produits.

Cela inclut notamment, sans s'y limiter, toute perte de bénéfices, de revenus, de données, d'économies, d'opportunités commerciales ou tout autre préjudice financier, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Charlier Paris, TR-Products, Shopify, ainsi que leurs dirigeants, employés, partenaires et prestataires, contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage, perte, coût ou frais (y compris les frais raisonnables d'avocat) résultant de votre violation des présentes Conditions Générales ou de toute disposition légale applicable.

ARTICLE 18 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée illégale, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi.

Les autres dispositions resteront pleinement valables et applicables.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions Générales, ainsi que les politiques et documents auxquels elles font référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Charlier Paris concernant l'utilisation de nos Services.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits, portant sur le même objet.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit des Pays-Bas, où TR-Products est enregistrée.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

ARTICLE 21 – CONTACT

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, n'hésitez pas à contacter notre service client.

Coordonnées

Nom de la boutique: Charlier Paris
Nom de l'entreprise: TR-Products
Adresse du siège social: Alsemhof 9, 4907 AM Oosterhout, Pays-Bas
Numéro d'immatriculation: 90416198
E-mail: info@charlierparis.com
Téléphone: +31 6 37351919

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